L'Action Chrétienne en Orient est une association selon le statut local en Alsace Moselle. Son fonctionnement est étroitement lié à celui de l'ACO-Fellowship, dont elle assure la gestion, le directeur de l'ACO-France étant aussi le secrétaire général de l'ACO-Fellowship.
STATUTS
de l'association ACTION CHRETIENNE EN ORIENT (A.C.O.), association fondée le 6 décembre 1922, et inscrite au Registre des associations du Tribunal cantonal de Strasbourg le 11 octobre 1923 sous vol. VI No 33 et ayant son siège à 67100 Strasbourg, 7 rue du Général Offenstein.
Titre I : NOM - BUT - SIEGE - DUREE
1. NOM
Sous le nom ACTION CHRETIENNE EN ORIENT il existe une association inscrite, régie par les articles 21 à 79 du Code civil local et les présents statuts.
2. BUT
Son but est de promouvoir le ministère de témoignage et de diaconie des Eglises vivant au contact de l'Islam, en particulier des Eglises protestantes du Proche et du Moyen-Orient, ainsi que de soutenir toute Eglise ou tout mouvement qui fait appel à sa compétence.
Elle est disposée à travailler en concertation avec les Eglises et organismes recherchant les mêmes objectifs.
Elle s'interdit toute intention lucrative ainsi que toute action politique.
3. SIEGE
Le siège de l'association se trouve à 67100 Strasbourg, 7 rue du Général Offenstein.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Comité Directeur.
4. DUREE
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : MEMBRES DE L'ASSOCIATION
5. L'association comprend des membres actifs et des membres donateurs.
Est membre actif et votant : toute personne physique ou morale qui
- verse la cotisation annuelle,
- soutient l'association par des dons réguliers,
- exprime le souhait de participer activement à la réalisation de ses objectifs.
A toute personne morale revient une voix délibérative.
Est membre donateur mais non votant : toute personne physique ou morale qui soutient l’association par un don occasionnel.
6. ADMISSION ET DEMISSION
L’admission des membres actifs se fait par décision du Comité Directeur à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
La qualité de membre actif de l'association se perd :
- par démission adressée par écrit au Comité Directeur,
- par radiation prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix, sur la proposition du Comité Directeur. Toutefois, avant de saisir l'assemblée, le Comité Directeur en informera au préalable l'intéressé, qui peut demander à être entendu par lui.
Titre III : RESSOURCES
7. Les ressources de l'association se composent des
- cotisations de ses membres,
- subventions, notamment de fonds récoltés pour "Mission et Développement" par l'Union des Églises protestantes d'Alsace et de Moselle,
- produits des dons et autres libéralités,
- revenus et biens,
- ressources exceptionnelles (legs, dations, etc.)
Titre IV : COMITE DIRECTEUR
8. COMPOSITION
L'association est administrée par un Comité Directeur d'un minimum de 6 personnes : 2 administrateurs sont nommés par l'Union des Églises Protestantes d'Alsace--Lorraine, les autres sont élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans renouvelable par tiers.
Les membres du Comité Directeur élisent en leur sein un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.
Toutes leurs fonctions sont bénévoles.
9. COMPETENCES
Le Comité Directeur dirige l’ensemble des activités de l’association.
Il est le conseil d’accompagnement du Directeur.
Il choisit le Président et le propose à l’élection par l’Assemblée Générale.
Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire.
Il est responsable devant elle de sa gestion.
10. FONCTIONNEMENT
Le Comité se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres. La présence d'au moins la moitié de ses membres est exigée pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un membre présent ne peut pas être porteur de plus de un pouvoir.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions du Comité Directeur sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire. Le Secrétaire Général du Conseil Missionnaire représentant l'Eglise de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine ainsi que l'Eglise Réformée d'Alsace et de Lorraine est l'invité permanent de l’A.C.O. à titre consultatif.
11. REPRESENTATION
Le Président représente l'association judiciairement et extrajudiciairement. Il est son représentant légal au sens de l'article 26 du code civil local. Il représente l'association en justice ou dans les actes de la vie civile pour accomplir en son nom tous les actes d'administration, d'acquisitions ou de dispositions financières, conformément aux dispositions prises par le Comité Directeur ou l'Assemblée Générale.
En cas d'empêchement, le Président peut donner délégation à tel membre du Comité de son choix. Tout acte judiciaire ou extrajudiciaire engageant la responsabilité morale ou matérielle de l'association est à soumettre au préalable à l'approbation du Comité Directeur.
Titre V : ASSEMBLEE GENERALE
12. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
L'Assemblée Générale ordinaire est composée des membres votants de l'association et des deux administrateurs nommés par l'Union des Églises Protestantes d'Alsace et de Lorraine.
Elle est convoquée par le Président du Comité Directeur ou, à défaut, le Vice-président, le Trésorier ou le Secrétaire moyennant une simple lettre contenant l'ordre du jour. Le délai de convocation est de 15 jours.
Elle est présidée par le Président du Comité Directeur ou, à défaut, par le Vice-président, le Secrétaire ou le Trésorier. Elle se tient normalement dans le courant du premier semestre de chaque année.
13. COMPETENCES
L'Assemblée Générale décide des orientations et de la stratégie générales de l'association,
- reçoit et accepte le rapport moral et financier,
- reçoit le rapport des Commissaires aux comptes et donne quitus au Trésorier,
- nomme le Directeur de l'association sur proposition du Comité Directeur,
- élit le Président sur proposition du Comité Directeur,
- procède aux élections statutaires et fixe le montant de la cotisation annuelle.
14. DELIBERATIONS
L'Assemblée Générale délibère de toutes les questions portées à l'ordre du jour par le Comité Directeur. Toutefois, toute proposition écrite présentée par 5 membres votants au moins est inscrite d'office à l'ordre du jour. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres votants présents.
Un membre votant, physique ou moral, peut être porteur de 3 pouvoirs au plus.
Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, à la demande d'un seul membre, ils se font à bulletins secrets.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire.
Titre VI : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
15. DISPOSITIONS GENERALES
La composition, le mode de fonctionnement et de convocation sont les mêmes que ceux de l'Assemblée Générale ordinaire, sauf cas contraire spécifié ci-dessous.
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée lorsque le Comité Directeur le juge opportun, ou si le tiers des membres votants le demande. Dans ce cas, le Président est tenu de convoquer l'Assemblée dans un délai de 6 semaines.
16. COMPETENCES
L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts de l'association et pour sa dissolution éventuelle. Dans ces deux cas, les résolutions sont prises à la majorité des 3/4 des membres votants présents.
Titre VII : DISSOLUTION
17. L'association peut être dissoute sur proposition du Comité Directeur adressée aux membres de l'Assemblée Générale au moins 3 semaines à l'avance.
Pour la validité de la dissolution, une majorité des 3/4 des membres votants présents est requise.
En cas de dissolution, les biens de l'association seront dévolus à une ou plusieurs oeuvres poursuivant des buts similaires dans le cadre des Eglises protestantes, et que l'Assemblée désignera sur proposition du Comité Directeur après extinction du passif éventuel.
Titre VIII : REGLEMENT INTERIEUR
18. Le Comité Directeur peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixe les modalités d'exécution des présents statuts.
Le cas échéant, le règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures éventuelles.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Action Chrétienne en Orient du 10 juin 2006 et remplacent les statuts antérieurs déposés en date du 17 juin 2000 (Vol. VI N° 33).
